À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impactera les transactions immobilières en France, particulièrement celles situées dans des zones vulnérables aux incendies de forêt. Les vendeurs et bailleurs devront informer les acquéreurs et locataires des obligations de débroussaillement liées à ces propriétés dès les annonces immobilières.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche de prévention des risques naturels, en obligeant les propriétaires à fournir un état des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le logement pourrait être exposé. Le débroussaillement, qui comprend la réduction de la végétation telle que herbes, branches et feuilles, vise à diminuer l’intensité et la propagation des incendies.
Les conditions spécifiques de débroussaillement seront déterminées par les préfets selon la nature des risques dans chaque territoire. Cette obligation de transparence garantit que les futurs occupants sont pleinement conscients des mesures de sécurité nécessaires et des responsabilités associées à leur nouveau logement.
Cette initiative renforce la sécurité des biens et des personnes en zones à risques et assure une meilleure information des parties dans les transactions immobilières. Ainsi, dès le début de 2025, chaque annonce devra clairement mentionner ces obligations, fournissant une information cruciale bien avant les phases de négociation et de signature.
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