Dans un effort bipartisan pour réguler le marché des meublés touristiques, le Sénat français a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à modifier la niche fiscale des abattements sur les revenus de locations telles qu’Airbnb. Cette législation, déjà approuvée par l’Assemblée nationale, vise à atténuer la crise du logement et à redonner du pouvoir aux maires pour mieux contrôler cette activité en plein essor.
Réduction des abattements fiscaux : Comment cette réforme impacte-t-elle vos revenus locatifs ?
Les discussions ont abouti à une réduction du taux d’abattement forfaitaire sur les revenus des locations meublées non professionnelles, fixé désormais à 30%, sauf pour les meublés « classés » qui bénéficieront d’un taux de 50% afin d’encourager leur classement. Cette décision, qui élimine également l’exception pour les zones rurales très peu denses, est perçue comme un moyen d’équilibrer le terrain de jeu entre la location touristique courte durée et la location résidentielle longue durée.
Le texte législatif supprime également la possibilité pour les maires de réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an, une mesure qui a soulevé des controverses notamment parmi des sénateurs qui défendent le droit de propriété et les revenus supplémentaires que ces locations peuvent apporter aux propriétaires.
Quel avenir pour les propriétaires face aux nouvelles régulations ?
Cette nouvelle réglementation devrait maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire pour concilier les différences entre les deux chambres du Parlement, avec un examen prévu du projet de loi sur le logement au Sénat dès le 17 juin.
Les décisions prises montrent une volonté de rééquilibrer les avantages fiscaux entre les différents types de location et de répondre aux besoins des communautés locales, tout en préservant les droits des propriétaires. La législation, en modifiant la dynamique du marché locatif, pourrait avoir un impact significatif sur la disponibilité des logements dans les zones les plus touristiques de France
Linvesto est là pour vous guider à travers ce nouveau cadre réglementaire, maximisant vos opportunités tout en respectant les nouvelles normes fiscales.
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